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Marques déposées par FERMIERS DU GERS
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Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST
FERMIERS DU GERS

Numéro de dépôt :
4426306
Date de dépôt :
06/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST de FERMIERS DU GERS

Présentation de la marque Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST

Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par FERMIERS DU GERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST »

Le déposant est FERMIERS DU GERS domicilié(e) QUAI DE MARIDAN - 32100 - CONDOM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, Monsieur ERIC JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 6 ans, la marque Fermiers du Gers GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST est expirée depuis le 6 février 2028.

FERMIERS DU GERS a également déposé les autres marques suivantes : Fermiers du Gers , Fermiers du Gers LAPORTE , LES ERGOTS D'OR , VALLON D'OR SELECTION GOURMANDE SA LAPORTE


FERMIERS DU GERS - QUAI DE MARIDAN - 32100 - CONDOM - France


CABINET JUNCA, Monsieur ERIC JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Inscription le 2 novembre 2018 - Renonciation totale n°737248 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-11-02

Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée " VOLAILLES DU GERS " ; gibier ; canard bénéficiant de l'indication géographique protégée " CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST " ; découpe de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée " VOLAILLES DU GERS " ; découpe de canard bénéficiant de l'appellation géographique protégée " CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST " , à savoir, magrets, aiguillettes, cuisses ; foie gras bénéficiant de l'appellation géographique protégée " CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST " plats cuisinés à base de volaille et gibier ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance notamment des produits suivants, à savoir, " Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée " VOLAILLES DU GERS " ; gibier ; canard bénéficiant de l'indication géographique protégée " CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST " ; découpe de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée " VOLAILLES DU GERS " ; découpe de canard bénéficiant de l'appellation géographique protégée " CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST " , à savoir, magrets, aiguillettes, cuisses ; foie gras bénéficiant de l'appellation géographique protégée " CANARD A FOIE GRAS DU SUD OUEST " plats cuisinés à base de volaille et gibier ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.".